1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont L’Observatoire de la Planification traite les données personnelles des visiteurs de son site internet.
L’Observatoire attache une importance particulière au respect de la vie privée et s’engage à traiter les données personnelles de manière responsable, transparente et conforme au droit suisse applicable, notamment à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
2. Données collectées
L’Observatoire de la Planification ne collecte que des données strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion des échanges.
Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être traitées :
- données techniques (adresse IP, type de navigateur, date et heure d’accès), générées automatiquement lors de la consultation du site ;
- données communiquées volontairement par les utilisateurs, notamment dans le cadre d’une prise de contact par courrier électronique.
Aucune donnée sensible n’est collectée intentionnellement.
3. Finalité du traitement
Les données personnelles sont traitées exclusivement aux fins suivantes :
- assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site internet ;
- répondre aux demandes adressées à l’Observatoire ;
- améliorer la qualité et la pertinence des contenus proposés.
Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage.
4. Transmission des données à des tiers
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers, sauf obligation légale ou nécessité technique liée à l’hébergement et à l’exploitation du site.
Le site est hébergé par un prestataire établi en Suisse ou dans un pays offrant un niveau de protection des données adéquat.
5. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou conformément aux obligations légales applicables.
6. Droits des personnes concernées
Conformément au droit suisse, toute personne concernée dispose notamment des droits suivants :
- droit d’accès aux données la concernant ;
- droit de rectification des données inexactes ;
- droit à l’effacement des données, dans les limites prévues par la loi.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à l’Observatoire par voie électronique.
7. Sécurité
L’Observatoire de la Planification met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
8. Modifications
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, du cadre légal ou des pratiques de traitement des données. La version publiée sur le site fait foi.